Conditions Générales de Ventes

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Maison Bellaria, décoratrice d’intérieur, et le client pour toute prestation de conseil, création de plans, visuels, coaching déco, ou toute autre prestation proposée.

2. Commande et devis
Toute commande est validée par la signature d’un devis qui précise la nature et le prix de la prestation. La signature du devis emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Acompte et paiement

• Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis pour valider la prestation.
• Le solde est payable intégralement avant la remise des documents finaux (plans, visuels, dossier, etc.).
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou autre moyen convenu.
• En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Délais d’exécution
Les délais peuvent être modifiés en cas de demande du client ou circonstances imprévues. Maison Bellaria s’engage à informer le client de tout retard.

5. Annulation et résiliation

• En cas d’annulation par le client avant le début de la prestation, l’acompte reste acquis à Maison Bellaria à titre de dédommagement.
• En cas d’annulation en cours de prestation, la facturation sera effectuée au prorata des services réalisés.
• Maison Bellaria se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation en cas de non-paiement ou comportement inapproprié du client.

6. Propriété intellectuelle
Les plans, visuels, documents et créations réalisés restent la propriété exclusive de Maison Bellaria, sauf accord écrit de cession. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité
Maison Bellaria réalise ses prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité ne peut être engagée en cas de résultats subjectifs liés aux goûts ou choix personnels du client, ni pour les travaux effectués par des tiers.

8. Confidentialité
Les informations échangées sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.